Politique d'assurance
Politique D'assurance
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Chaque propriétaire d’animal sait combien les accidents ou problèmes peuvent arriver lors de la vie quotidienne. Nos chouchouteurs sont cooptés et guidés pour répondre aux problèmes éventuels qu’ils peuvent côtoyer lors de l’exécution de leur prestation. Nous agissons (dans le périmètre détaillé ci-dessous et dans la limite des conditions prévues) à travers notre assurance, créée conjointement avec AXA, pour tous risques lorsque la responsabilité civile de notre prestataire est engagée.
Étant nous-mêmes propriétaires d’animaux, nous avons mis en place une solution d’assurance complète et multi risques adaptée aux situations de garde, promenade, visite et autres services afin d’apporter le plus de sérénité aux maitres et de sécurité à l’animal de compagnie. Cette assurance est valable pour toute prestation réservée par notre intermédiaire.
Ce qui est couvert par l’assurance
Les prestataires bénéficieront d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les prestations réalisées à travers l’intermédiaire de Tout Pour Le Toutou.
On entend par Responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à tout autres tiers, par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou les personnes dont il est civilement responsable dans le cadre de l’exécution d’une prestation couverte au titre des activités garanties au présent contrat.
Dans ces conditions, le prestataire est donc assuré et vous êtes couverts en cas d’accident de votre chien, de morsure ou d’attaque de votre chien sur un tiers humain ou animal, de destruction matérielle du domicile de son prestataire ou d’un espace public, ou de négligence de votre prestataire.
Le contrat d’assurance élaboré par Tout Pour Le Toutou et AXA intervient pour les missions réalisées dans le cadre de la conciergerie et de la plateforme internet « tout pour le toutou» de type marketplace, permettant la mise en relation de propriétaire d'animaux domestiques et des prestataires de services a la recherche de missions ponctuelles pour les activités suivantes.
Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages matériels ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence – causés aux biens mobiliers qui font l’objet de la prestation de l’assuré, qu’ils soient ou non des biens confiés au sens de la définition figurant aux conditions générales ainsi que les biens empruntés pour sa réalisation.
La garantie est étendue en cas de vol, perte ou disparition des clefs confiées à l’assure, à ses préposés ou à ses sous-traitants par ses clients dans le cadre du contrat de prestation au frais strictement nécessaire à la réfection des clef, canons et serrures.
Ce qui n’est pas couvert par l’assurance
- Les prestations contractées hors de la plateforme et de l’intermédiaire.
- Les prestations de garde pour les chiens de catégories 1 ou 2
- La franchise
- Les dommages subis par les biens que l’assuré détient en vertu d’un contrat de dépôt rémunéré ou qui lui sont remis en vue de la vente ou de la location.
- Les dommages subis par les biens loués ou prêtés à titre onéreux à l’assuré ou qu’il détient en vertu d’un contrat de crédit-bail ou de location- vente.
- Les dommages causés en cours de transport. Toutefois, si l’assuré n’est pas un transporteur professionnel, la garantie lui est acquise lorsqu’il effectue lui-même un transport accessoirement aux activités définies au contrat.
- Les dommages subis par les espèces, les biens et objets de valeurs tels que titres, bijoux, pierreries, perles fines, objets en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, collections, objets relevant du marché de l’art, fourrures.
- Les objets essentiellement fragiles tels que verreries, porcelaines, terres cuites, plâtres, statues, céramiques, faïences, miroirs.
- Les objets en mauvais état au moment du sinistre.
- Le vol, la perte ou la disparition totale ou partielle des biens confiés. Toutefois, demeure garanti le vol de biens mobiliers dans l’enceinte des établissements objets du contrat de prestation causé par biens mobiliers dans l’enceinte des établissements objets du contrat de prestation causé par :
- Les préposés de l’assuré au cours ou à l’occasion de leurs fonctions.
- Des tiers lorsque la responsabilité́ de l’assuré est engagée par suite d’une négligence imputable à lui-même ou à ses préposés.
- Ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence.
En Cas d’incident votre chouchouteur le déclare auprès de notre assurance AXA et vous serez contacté par un de nos concierges afin de vous guider dans les démarches à suivre
Montant des garanties et franchises
Nature des garanties | Limites des garanties | Franchises |
---|---|---|
Par sinistre | ||
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus |
9 000 000 € par année d’assurance |
500€ sur tout dommage autre que corporel |
Dont :
|
|
|
Autres garanties | ||
Faute inexcusable (dommages corporels) |
2 000 000 € par année d’assurance dont 1 000 000 € par sinistre |
380€ |
Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confondus) |
750 000 € par année d’assurance |
500€ sur tout dommage autre que corporel |
Dommages immatériels non consécutifs |
150 000 € par année d’assurance |
|
Dommages aux biens confiés |
100 000€ par année d’assurance |
|
Défense |
Inclus dans la garantie mise en jeu |
Selon la franchise de la garantie mise en jeu |
Recours |
20 000 € par litige |
Seuil d’intervention : 380 € |
Responsabilité environnementale |
35 000 € par année d’assurance |
1 500 € par sinistre |
En cas de sinistre, il est nécessaire de contacter TPLTT, qui se chargera de joindre le cabinet gestionnaire Buzet et Willot .